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De toute évidence, les grandes entreprises doivent empêcher les violations des droits sociaux et de l’environnement tout au long de leurs chaînes d’approvisionnement. C’est pourquoi le Parti Vert Européen se félicite que le Parlement européen ait rejeté la tentative du Parti Populaire Européen d’affaiblir la loi sur la chaîne d’approvisionnement.

Aujourd’hui, une faible majorité de députés européens a rejeté la proposition omnibus* de la Commission européenne visant à réduire la responsabilité juridique des entreprises en matière de violations des droits de l’homme et de l’environnement dans leurs chaînes d’approvisionnement. Par conséquent, de nouvelles négociations sur le devoir de vigilance des entreprises et la reporting en matière de durabilité dans l’UE auront lieu.

« Ce vote au Parlement européen est une bonne nouvelle pour l’environnement et les travailleurs du monde entier, à seulement 20 jours du début de la COP au Brésil. Si la proposition du Parti Populaire Européen visant à affaiblir la législation avait été adoptée, elle aurait sapé l’une des pierres angulaires du Pacte Vert », a déclaré Ciarán Cuffe, Co-président du Parti Vert Européen. « À un moment où les citoyens attendent une plus grande transparence et une plus grande responsabilité de la part des grandes entreprises, une loi robuste pour tenir les grandes entreprises pour responsables est essentielle. »

« Les citoyens veulent-ils acheter des biens fabriqués dans des pays qui ne respectent pas les droits de l’homme fondamentaux, ou où les enfants sont forcés de travailler ? La réponse est non, tout simplement. L’Europe doit tenir les grandes entreprises responsables du comportement social et environnemental de leurs sous-traitants. Une fois de plus, le Parti Populaire Européen a cédé aux lobbyistes des entreprises, et a même tenté de faire chanter d’autres partis en menaçant de s’allier avec l’extrême droite. L’Europe a besoin de lois qui protègent les personnes et la planète, pas de deals qui protègent les pollueurs. Ce vote montre que nous ne sommes pas les seuls à nous battre contre le démantèlement du Pacte Vert. Nous espérons que ce vote a donné une leçon au PPE : ils doivent cesser de saper le Pacte Vert. C’est aussi un avertissement à la veille du Conseil deEn 2024, la Commission Européenne a proposé un projet de “loi omnibus” dans le but de rationaliser ou simplifier plusieurs textes législatifs relatifs aux réglementations du Green Deal européen sur la transition durable l’UE de demain », a conclu Vula Tsetsi, Co-présidente du Parti Vert Européen.

Le groupe des Verts/ALE au Parlement européen a voté contre l’affaiblissement de la loi sur le devoir de vigilance.

* Dans le contexte de la législation européenne, une loi omnibus désigne une proposition qui rassemble diverses réformes ou modifications de textes existants au sein d’un seul et même projet législatif. Son objectif est de simplifier, harmoniser et accélérer l’adoption de mesures sur des enjeux spécifiques.En 2024, la Commission Européenne a proposé un projet de “loi omnibus” dans le but de rationaliser ou simplifier plusieurs textes législatifs relatifs aux réglementations du Green Deal européen sur la transition durable